L'hypnose pour le sevrage tabagique

Libérez-vous du tabac!

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CGV

Conditions générales de vente

Article 1 Généralités
Les présentes conditions de vente définissent les relations contractuelles entre Claire Truquet, Life coach, sophrologue, Praticienne en hypnose et formatrice et le client.

L’entreprise individuelle Claire Truquet, profession libérale, est immatriculée à l’URSSAF sous le SIRET 792 527 921 00037, entreprise active depuis le 01/10/2013. Son siège social est situé au 30, rue Marcourt 62200 Boulogne sur mer.

Les prestations sont effectuées au domicile du client, en institution ou en entreprise.

L’achat d’une prestation de service nécessite une acceptation sans réserve par les clients des présentes conditions de vente. Seules ces conditions de vente validées par Claire Truquet prévalent à toutes autres conditions générales ou particulières. Claire Truquet se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la séance.

Article 2 Prestations proposées et achat de la prestation.
Les prestations proposées sont celles qui figurent sur le site de Claire Truquet www.hypnose-tabac-62.com:

Life coaching, sophrologie, hypnose, enseignement

Les séances individuelles et collectives ont lieu au domicile du client, en institution, au sein d’associations et en entreprise.
La prestation débute au moment de la prise en charge sur le lieu de rendez-vous préalablement établi et à l’heure du rendez-vous convenu mutuellement.

Article 3 Tarifs
Les prix pratiqués et indiqués sur le site :www.hypnose-tabac-62.com sont des prix TTC (art. 293 B du CGI: TVA non applicable ).
Claire Truquet se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix figurant sur le site, le jour de la prise de rendez-vous, sera le seul applicable pour les séances.
En institution et entreprise, le prix est établi sur devis en fonction de la prestation.

Article 4 Commande des séances
Pour les séances individuelles, les clients devront prendre rendez-vous auprès de Claire Truquet par téléphone au 0783582643, par mail contact@hypnose-tabac-62.com, ou formulaire de contact sur le site www.hypnose-tabac-62.com

La prise de rendez-vous entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance, la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront comme preuve de la transaction.

Article 5 Conditions d’annulation
Toute annulation d’un rendez-vous, non signalée à moins de 48h avant la date prévue, entraîne auprès du client concerné, la facturation d’une prestation complète, ainsi que définie par les conditions générales de vente.

Article 6 Modalités de paiement des prestations
Le prix est exigible à l’issue de la prestation.

Un délai de 30 jours est accordé aux entreprises, associations, et institutions.

Le paiement s’effectue uniquement en espèces, par chèque libellé à l’ordre de Claire Truquet ou par virement.

L’entreprise Claire Truquet est soumise au régime de la déclaration contrôlée (BNC). Membre adhérent à un centre de gestion agréé (ARAPL NPC), elle accepte à ce titre, le règlement par chèque libellé à son nom (Arrêté du 12/03/1979)

Une facture papier ou numérique est adressée à la fin de la prestation aux associations, institutions et entreprises. Une facture papier ou numérique est envoyée aux particuliers, sur simple demande orale.

Article 7 Responsabilité
Claire Truquet, formée et certifiée en Life coaching, sophrologie, hypnose, diplômée en Lettres Modernes et Pratiques Sociales, est qualifiée pour fournir des prestations méthodiques et professionnelles auprès de ses clients.  Elle s’engage à respecter les cadres et limites de ses compétences, à informer et justifier de celles-ci auprès de ses clients.

Claire Truquet, lors de ses prestations d’accompagnement,  ne concurrence pas les professionnels de santé. Elle ne pose pas de diagnostic, n’influence pas les choix thérapeutiques de ses clients et n’interfère pas dans les traitements médicaux en cours. Elle dirige vers un thérapeute compétent et dûment qualifié le client qui nécessite une aide ne relevant pas de ses compétences. Elle assure avec discrétion et compétence son rôle d’accompagnante. En cas de co-animation ou de sous-traitance, elle s’assure de la compétence de ses collaborateurs et assume la pleine responsabilité de leurs interventions.

Article 8 Confidentialité
Claire Truquet est tenue au respect absolu du secret professionnel envers tous ses clients.
Dans la conduite des groupes, elle informera les participants de l’extension du secret professionnel à chacun d’eux. Le secret professionnel ne pourra être levé que dans le cadre des dispositions prévues par la loi.

Article 9 Données personnelles
Claire Truquet s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par le ou les particulier(s), lors des séances. Cette confidentialité est gérée dans le respect de la Loi informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Conformément à cette loi, le patient pourra exercer son droit d’accès au fichier, son droit d’opposition et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande par courrier électronique à l’adresse contact@passage-melete.com ou par courrier postal à l’adresse Claire Truquet 30, rue Marcourt 62200 Boulogne sur mer

Article 12 Archivages Preuve
Claire Truquet conservera les factures conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil.
Les dossiers personnels des clients seront conservés anonymement durant 6 mois puis détruits. Les registres informatisés de Claire Truquet seront considérés par les parties comme preuve des communications et transactions intervenus entre les parties.

Article 10 Règlement des litiges
Les présentes CGV  sont régis par le droit français. A défaut de résolution amiable, tous les litiges pouvant survenir entre les parties concernant le présent contrat, sa validité, son interprétation, son exécution ou sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis au Tribunal de Boulogne sur mer.

« Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 23, rue Terrenoire – 42100 SAINT ETIENNE »

Article 11 Assurance RC Pro

Claire Truquet est adhérente auprès d’AXA France IARD, 313, Terrasses de l’Arche -92727 Nanterre Cedex. Le contrat d’assurance de groupe porte le numéro N°5661127104.

Conditions Générales de Vente mises à jour le 24 septembre 2019

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